Politique de remboursement

1. Essai gratuit de 3 jours

Brems propose une période d'essai gratuite de 3 jours. Pendant cette période, aucun abonnement mensuel payant n'est facturé conformément aux conditions affichées lors de la souscription.

L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement avant la fin de la période d'essai afin d'éviter le renouvellement payant. Aucune démarche de remboursement n'est alors nécessaire.

2. Délai de demande de remboursement

Pour tout paiement effectué après la période d'essai, Brems offre une garantie commerciale de remboursement de 14 jours suivant la date du paiement concerné.

Ce délai de 14 jours s'applique à la première facturation ainsi qu'à chaque mensualité renouvelée. Passé ce délai, les paiements ne sont plus éligibles au remboursement commercial, sous réserve des droits légaux impérativement applicables.

3. Procédure de demande

Pour demander un remboursement dans le délai de 14 jours, vous pouvez utiliser l'une des méthodes suivantes :

• envoyer un e-mail à alexandre.27br@gmail.com;
• ou demander le remboursement directement depuis votre compte Paddle sur paddle.net.

La demande doit obligatoirement préciser les éléments suivants :

• l'adresse e-mail utilisée pour le compte Brems ;
• la date du paiement concerné ;
• le numéro de transaction ou toute information permettant d'identifier l'abonnement.

Brems accuse réception de la demande dans les meilleurs délais et examine chaque demande individuellement.

4. Droit de rétractation légal

Lorsque le droit de rétractation légal est applicable, Brems respecte les droits prévus par la réglementation française et européenne applicable aux consommateurs.

Lors de la souscription, le consommateur peut demander l'exécution immédiate du service numérique et, le cas échéant, renoncer au délai de rétractation légal pour bénéficier de l'accès sans délai. Cette renonciation, expressément consentie lors de la souscription, s'applique uniquement à l'exécution immédiate du service et ne supprime pas la présente politique de remboursement ni les autres droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.

5. Traitement des demandes

Les demandes de remboursement présentées dans le délai de 14 jours et accompagnées des informations requises sont traitées dans les meilleurs délais. En cas d'acceptation, le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Aucune clause de cette politique ne limite les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.

6. Paddle — Merchant of Record

Les paiements sont traités par Paddle, qui agit en tant que revendeur et Merchant of Record pour toutes les commandes. Paddle peut gérer les paiements, factures et remboursements selon ses propres procédures et conditions applicables.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record pour toutes nos commandes. Paddle fournit le service client et gère les retours.

7. Contact

Pour toute question concernant un remboursement, vous pouvez contacter Brems à l'adresse suivante : alexandre.27br@gmail.com.

Brems est édité par BREMS Alexandre, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, SIREN 108557471, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon.