Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• BREMS Alexandre, entrepreneur individuel
• SIREN : 108557471
• Adresse : 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon, France
• E-mail : alexandre.27br@gmail.com

2. Données collectées

AGRIMARGE traite uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• données nécessaires à la création et à la gestion du compte ;
• informations relatives à l'abonnement (statut, dates de période, identifiants d'abonnement) ;
• informations nécessaires à la facturation, collectées et conservées par Paddle ;
• données techniques et de connexion (adresse IP, journaux d'erreurs et d'usage) ;
• données saisies volontairement dans AGRIMARGE : exploitation, parcelles, contours GPS, cultures, charges, recettes, interventions, matériel, photos et documents ;
• informations nécessaires à la sécurité du service.

3. Finalités

• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• fournir le service AGRIMARGE et ses calculs ;
• gérer les abonnements et traiter les paiements ;
• assurer la sécurité du service et prévenir la fraude ;
• communiquer avec les utilisateurs et assurer le support ;
• améliorer le service ;
• respecter les obligations légales, notamment comptables et fiscales.

4. Bases légales

• Exécution du contrat : compte, fourniture du service, données d'exploitation, gestion de l'abonnement et des paiements.
• Obligation légale : conservation des pièces de facturation et comptables.
• Intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude, journaux techniques, amélioration du produit, réponse aux demandes de support.
• Consentement : uniquement lorsqu'il est requis, par exemple pour d'éventuelles communications commerciales, auxquelles il est possible de renoncer à tout moment.

5. Destinataires

Les données ne sont accessibles qu'aux prestataires réellement utilisés pour faire fonctionner le service :

• Supabase, Inc. — base de données, authentification et stockage des fichiers (infrastructure d'hébergement située dans l'Union européenne) ;
• Lovable et Cloudflare, Inc. — hébergement et diffusion de l'application web ;
• Paddle.com Market Limited — vente, abonnements, paiements, facturation et conformité fiscale ;
• autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.

6. Paddle

Paddle, Marchand Officiel des commandes AGRIMARGE, traite les données nécessaires au paiement, à la facturation et à la gestion des abonnements (identité, e-mail, adresse de facturation, moyen de paiement). Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité de Paddle. AGRIMARGE ne reçoit jamais les données complètes de carte bancaire.

7. Conservation

• Compte et données d'exploitation : conservés pendant toute la durée de vie du compte, puis supprimés dans un délai maximal de 12 mois après sa fermeture (ou immédiatement sur demande de suppression).
• Données de facturation : conservées par Paddle et par l'éditeur pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables françaises (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Journaux techniques et de sécurité : conservés pendant 12 mois maximum.
• Échanges de support : conservés 3 ans après le dernier contact.

8. Droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité lorsque ce droit est applicable, et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Les demandes peuvent être adressées à alexandre.27br@gmail.com et sont traitées dans un délai d'un mois.

9. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Cookies et traceurs

AGRIMARGE n'utilise que des cookies et stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement du service : jeton de session d'authentification (Supabase), préférences d'affichage et campagne active, et cookies techniques déposés par Paddle lors du paiement. Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers n'est déposé ; aucun consentement n'est donc requis. Si de tels traceurs devaient être ajoutés, un mécanisme de consentement préalable serait mis en place. Vous pouvez effacer ces cookies depuis les réglages de votre navigateur, au prix d'une déconnexion.

11. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement strict des données par compte au niveau de la base (Row Level Security), contrôle des accès et sauvegardes régulières sont mis en œuvre pour protéger vos informations contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou la divulgation illicite.

12. Transferts hors Union européenne

Les données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires sont toutefois établis hors UE et peuvent y accéder pour l'exploitation technique du service :

• Supabase, Inc. (États-Unis / Singapour) — clauses contractuelles types ;
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — clauses contractuelles types ;
• Paddle.com Market Limited (Royaume-Uni) — décision d'adéquation de la Commission européenne du 28 juin 2021.

13. Modification

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du service, des traitements de données ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.